Tarifs et honoraires à Castelnau-le-Lez : démarches notariales en toute transparence
Découvrez les tarifs réglementés et les honoraires libres appliqués à mes prestations.
• Tarification notariale
Les émoluments : des tarifs réglementés par la loi pour tous les notaires
Je tiens à vous informer en toute transparence sur la tarification applicable à mes prestations. Il est important de distinguer deux types de rémunération : les émoluments et les honoraires.
Les émoluments sont fixés par décret et sont
identiques pour tous les notaires en France. Ils s’appliquent notamment aux actes liés à la famille, à l’immobilier et aux successions. Ce tarif est encadré par le Décret n°2016-230 du 26 février 2016, consultable sur
Légifrance.
• HONORAIRES DE NÉGOCIATION
Les honoraires : une tarification libre
Dans certains domaines, comme le droit des affaires ou la négociation immobilière, les honoraires sont librement fixés. Ils font l’objet d’un devis préalable, que je vous invite à demander pour toute prestation concernée.
Si vous me confiez une mission de négociation immobilière, les honoraires sont calculés selon un barème par tranches cumulatives :
- 6 % TTC du prix du bien jusqu'à 150 000 € ;
- 3 % TTC sur la part du prix au-delà de 150 000 €.
Demandez votre devis personnalisé pour connaître le coût exact de votre projet.
Apprenez-en plus sur
votre notaire : mon approche, mes engagements et les valeurs qui guident mon exercice.
