Notaire en droit des affaires à Castelnau-le-Lez : développez vos projets professionnels
Je rédige vos actes notariaux avec rigueur pour la solidité juridique de vos opérations.
• DROIT DES AFFAIRES
Un accompagnement en droit des affaires et création de société
Je vous accompagne dans de nombreuses démarches juridiques liées à votre activité professionnelle : cession de fonds de commerce, constitution de société, cession de bail commercial, transmission d’entreprise, etc.
Mon rôle est de garantir la sécurité juridique de chaque opération, d’assurer l’authenticité des actes et de vous conseiller à chaque étape.
La création d’une société est une étape stratégique qui nécessite un accompagnement rigoureux. Je prends en charge toutes les formalités : rédaction des statuts, constitution du dossier, élaboration des formulaires administratifs et fiscaux.
Je vous aide également à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, etc.), en tenant compte de vos objectifs et de votre situation personnelle.
Certaines opérations commerciales, comme la cession de fonds de commerce ou la création de sociétés immobilières, impliquent également des enjeux en
droit immobilier. Il s'agit d'un des
domaines dans lesquels je vous accompagne avec la même rigueur.
• Commerce & entreprise
Cession de fonds de commerce et bail commercial rédigé par un notaire
La cession d’un fonds de commerce, autrement dit sa vente, inclut à la fois les éléments corporels (matériel, mobilier) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail).
Il s’agit d’une opération complexe, dont l’acte peut être établi sous seing privé ou sous forme authentique. Dans ce dernier cas, il doit impérativement être rédigé par un notaire. Je vous informe sur les implications fiscales et patrimoniales de cette opération et je veille à ce que toutes les formalités, notamment l’enregistrement, soient correctement réalisées.
La
rédaction d’un bail commercial nécessite une attention particulière. Les clauses à y insérer sont souvent techniques et doivent être soigneusement négociées. Je prends en charge la rédaction du bail, tout en vous informant sur les contraintes d’ordre public et les enjeux financiers liés au contrat. Mon objectif est de vous garantir un cadre juridique sécurisé et adapté à votre activité.
