Notaire en droit des successions à Castelnau-le-Lez : clarté et sérénité pour vos démarches
Protégez juridiquement vos intérêts et ceux de vos proches.
• SUccession & héritage
Un accompagnement personnalisé par un notaire en cas de succession
Lorsqu’un proche décède, la succession s’ouvre automatiquement et doit être traitée par un notaire choisi par la famille. Je vous accompagne dans toutes les démarches liées à cette étape délicate, en vous apportant un soutien juridique et humain essentiel.
Entre les droits de succession, les abattements fiscaux, les barèmes applicables et les formalités à respecter, il est souvent difficile de s’y retrouver seul. Spécialiste dans ce domaine, je vous explique chaque étape et vous aide à prendre les bonnes décisions, dans le respect de vos intérêts et de ceux de votre famille.
Dans certains cas, la transmission d’un patrimoine peut inclure des actifs professionnels ou des parts sociales, nécessitant également une expertise en
droit des affaires pour sécuriser juridiquement la succession.
• Droit des successions
Gérer les successions avec votre notaire
Je procède à l’établissement de l’acte de notoriété, qui permet d’identifier précisément les héritiers et leur lien de parenté avec le défunt. Cet acte détermine également la part revenant à chacun et révèle l’existence éventuelle d’un testament ou d’une donation au dernier vivant.
L’acte de notoriété confère la qualité d’héritier apparent. Il est indispensable pour certaines démarches, comme les attestations immobilières qui officialisent le transfert des biens du défunt vers les héritiers.
Je vous accompagne également dans la déclaration de succession, qui constitue une photographie du patrimoine du défunt au jour du décès (actif et passif). Cette déclaration permet de calculer les droits de succession à régler auprès de l’administration fiscale, dans le délai légal de six mois. Mon rôle est de vous guider dans cette étape complexe, en vous assurant un accompagnement rigoureux et humain.
